Les Créations 2D

LA BEAUTÉ EST DANS LES YEUX DE CELUI QUI REGARDE !

 

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 DROITS D'AUTEUR
 
Le site, Les Créations 2D est  protégé par des droits d'auteur  de même que les photos présentées par Denis Lauzon.


Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle par quelque procédé que ce soit:  du site Web dans son ensemble,  des textes, des photos et autres oeuvres représentés dans ce site faite sans l'autorisation écrite de l'auteur, est illicite et constitue une contrefaçon à loi, L.R. (1985), ch. C-42


Le droit dÙauteur est le droit exclusif que possède le titulaire, c'est-à-dire la plupart du temps le créateur de lÙœuvre, dÙexploiter cette œuvre ou de permettre à une autre personne de le faire.

En vertu de la loi canadienne, (Loi sur le droit d'auteur) le droit dÙauteur est attribué automatiquement à quiconque crée une œuvre originale. Les droits dÙexploitation dÙune œuvre appartiennent à lÙauteur tant quÙil ne les a pas cédés par écrit, et ce même si lÙœuvre ne lui appartient plus matériellement parce quÙil lÙa vendue ou donnée. LÙacheteur ou lÙacquéreur de lÙœuvre nÙa un droit de propriété que sur lÙobjet physique; à moins que cela ne soit stipulé par écrit, il nÙa pas acquis le droit dÙexposer publiquement lÙœuvre, de la reproduire ou de lÙexploiter de quelque façon que ce soit.

La loi du Québec (Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers dÙart et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs) stipule que nul ne peut exposer, reproduire ou exploiter la création dÙun artiste sans avoir obtenu son autorisation par écrit.

Les exploitations protégées:

Les droits d'auteur sur une œuvre d'art sont protégés pour différents types d'exploitations:
 
     •    l'exposition au public à des fins autres que la vente ou la location;
 
     •    la reproduction sous toutes ses formes incluant la reprographie;
 
     •    la communication publique;
 
     •   la communication par télécommunication (diffusion sur Internet).

La durée de la protection
 
Règle générale, la protection du droit dÙauteur sÙétend sur les cinquante années qui suivent la mort de lÙauteur (elle prend fin le 31 décembre de la 50ième année suivant le décès du créateur). Passé cette date, les droits dÙauteur tombent dans le domaine public et nul ne peut invoquer les droits dÙauteur pour faire interdire des utilisations qui auraient normalement été prohibées faute dÙautorisation.

© Copyright 2007-2009 Les Créations 2D - Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, de stocker, d'utiliser pour une activité commerciale/lucrative ou d'entrer dans un système de recherche automatique ou de transmettre sous quelque forme ou par quelque moyen (électronique, mécanique, photocopie, site internet, enregistrement ou autre) que ce soit ou à une fin quelconque tout ou partie des présentes photos ou site web sans autorisation écrite de son propriétaire mentionné plus haut.


 
 
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tél. 450-258-0424